Le présent site (le « Site ») est édité par ARDPI, SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 515 159 168, dont le siège social est situé 39b rue de la roche 21260 SELONGEY. Tél : (+33) 03 80 95 01 36

Les directeurs de la publication du Site sont :

  • Mr BADON Frédéric
  • Mr COTELLE Aurélien

L’hébergement du Site est assuré par la société PLANET Bourgogne, SARL dont le siège social est situé 24 rue de la redoute 21850 SAINT-APOLLINAIRE. Tél : (+33) 03 80 73 11 12

1. Informations générales

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

Le Site est la propriété exclusive de la société ARDPI, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, brevet et tout droit de propriété intellectuelle.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

ARDPI s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Dans les conditions prévues par la loi, ARDPI n’encourt aucune responsabilité :

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En cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par ARDPI pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.

La charte ci-dessous détaille la politique de ARDPI en matière de données et de cookies sur le site https://www.ardpi.com (le « Site »). ARDPI respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des informations que vous nous fournissez. En nous communiquant vos renseignements et données personnelles, vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les divulguions afin notamment de traiter vos demandes de newsletters. Par conséquent, nous vous encourageons à lire cette charte très attentivement.

Toute information, pour l’utilisation de certains services est soumise, notamment, aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, ainsi qu’au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Par ailleurs, ARDPI peut être amenée à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur notre Site, dans les conditions plus amplement décrites dans la rubrique « Cookies » ci-dessous.

Pour toutes questions relatives à vos droits veuillez contacter les directeurs de publications :

2. Gestion des données par notre société

2.1 Finalités de la collecte des données

Au travers du Site, ARDPI traite des données anonymes qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation de notre Site, Permettre l’accès à certaines fonctionnalités de notre Site.

Plus d’information dans la partie relative aux cookies (partie 3).

2.2 Sécurité des données

ARDPI s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.

Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

3. Politique relative aux Cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de ARDPI, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie 3.1) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie 3.2)

3.1 Informations générales sur les cookies présents sur le site de ARDPI

ARDPI, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres  afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

3.2 Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site web de ARDPI, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de ARDPI (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur le bouton « Accepter » de la bannière.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de ARDPI. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

Google Analytics, dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

Une méthode alternative vous est proposée par la configuration de votre navigateur. La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, ARDPI décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage du bandeau de consentement

Lors de votre première navigation sur le Site, un bandeau demande votre consentement pour le stockage de cookies. Vous avez la possibilité de configurer de manière granulaire les cookies autorisés et refusés en cliquant sur le bouton Paramètres et en activant l’interrupteur associé aux catégories de cookies utilisés.

e. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete- manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

4. Modification de notre Charte sur les conditions d’utilisation du site

ARDPI peut être amenée à modifier sa Charte sur les conditions d’utilisation du site. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site.

La création des liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de ARDPI qui pourra être révoquée à tout moment ARDPI décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

ARDPI informe les visiteurs du Site que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Il appartient donc à tout visiteur avant de naviguer sur le Site, de lire attentivement ces conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site.